FAQ CCT 2025-2029, valable à partir du 1er avril 2025
Durée du travail
Est-il exact que le travail productif dure désormais 8.15 h? Cela figure-t-il désormais dans le calendrier de la durée du travail?
Le calendrier de la durée du travail de la CPP (art. 8bis al. 1) et les modèles mis à disposition par la CPP sont-ils directement téléchargeables sur le site Internet de la CPP? Ou faut-il les demander directement à la CPP?
Que se passe-t-il si un travailleur travaille plus de 45 heures au cours d’une semaine? (par ex., s’il travaille toute la semaine et qu’une urgence survenant le samedi l’oblige à travailler quelques heures de plus que les 45 heures prévues, tout en restant en dessous des 50 heures fixées par la loi sur le travail)?
Dans le cas d’un travailleur occupé de mars à novembre (avec un contrat de durée déterminée ou un contrat de durée indéterminée interrompu): le calendrier de l’entreprise approuvé par la CPP peut-il s’appliquer, ou faut-il utiliser le calendrier de la CPP?
Avec combien d’heures faut-il calculer un jour de vacances / jour férié / jour de compensation?
Si un collaborateur a une durée de travail effective de 5.5h le matin, à laquelle vient s’ajouter la pause café payée, faut-il aussi lui payer l’indemnité de repas de midi, alors même que ce supplément résulte uniquement de l’ajout d’une pause payée?
Si en raison d’intempéries le travailleur ne peut pas travailler une journée complète (et peut disposer librement de son temps) et s’il a des heures supplémentaires à son actif, les heures de travail perdues peuvent-elles être déduites de son salaire? (Dans tous les cas, l’assurance-chômage ne reconnaîtrait pas les heures manquantes à cause des intempéries comme indemnisables, car il faudrait commencer par procéder à la compensation des heures supplémentaires).
Faut-il indiquer la durée de la pause dans les rapports quotidiens ou, étant donné qu’elle est considérée comme du temps de travail et rémunérée, n’est-il pas nécessaire de la consigner?
Pause café du matin. Faut-il un nombre minimum d’heures de travail pour que la pause café compte? Par exemple en cas de travail du samedi effectué seulement de 8.00 à 11.00?
Qui paie la pause café payée du personnel temporaire?
Que faut-il entendre par la durée déterminante du travail brut à effectuer: se calcule-t-elle (pro rata temporis) à partir des 2190 heures dues, soit à hauteur de 8.4 heures par jour? Qu’en est-il des heures négatives, lorsqu’un collaborateur ne se rend pas au travail sans s’excuser? Est-ce à l’employeur de les payer?
Le calendrier de la durée du travail indique une durée minimale de 7.5 heures. Or beaucoup d’entreprises arrêtent le travail le vendredi à 16:00, après sept heures de travail. Comment en tenir compte afin que le calendrier soit accepté?
Beaucoup d’entreprises disposent déjà d’une solution numérique, afin que leurs employé-e-s soient informés des suppléments leur étant dus. Est-ce suffisant?
Nos collaborateurs préfèrent compenser les heures de travail effectuées par du temps libre supplémentaire, au lieu de se les faire payer. Dans le passé, ils travaillaient en moyenne 4 samedis par an et obtenaient ainsi (en compensation) une semaine de vacances en plus. Cette réglementation était très appréciée de nos collaborateurs, qui en faisaient volontiers usage. La modification intervenue au 01.04.2025 a suscité beaucoup d’incompréhension et de vives critiques.
On nous demande régulièrement à partir de quand nous avons l’obligation légale de payer, dans la CCT Échafaudages, des suppléments pour travail supplémentaire. Nous employons plusieurs collaborateurs temporaires payés à l’heure. La durée du travail convenue dans leur contrat est en général de 42.0 heures, alors que dans la loi la durée maximale du travail est fixée à 48.0 heures par semaine. En principe, il n’est pas possible aux employé-e-s temporaires de compenser leurs heures supplémentaires (entre 42 et 48.0 heures). Est-il exact que les suppléments pour travail supplémentaire ne doivent être payés qu’à partir de la durée maximale du travail, soit au-delà de 48 heures par semaine?
Salaires / Hausse des salaires / Suppléments de salaire
Contrat de travail
Sous-traitance / location de services
Questions actuelles
Pourquoi n’est-il pas permis de déclarer le travail du samedi le jour même ? C’est impossible de le faire 24 heures à l’avance.
La CCT pour les échafaudeurs définit à son art. 8, al. 5, qu’on ne peut travailler le samedi que dans certains cas justifiés, moyennant annonce préalable à la CPP Échafaudeurs. Le délai n’est toutefois pas fixé 24 heures à l’avance. L’annonce doit parvenir à la CPP au plus tard le jour ouvrable qui précède, avant la fermeture des bureaux.
La CCT s’applique-t-elle partout en Suisse ? Les règles sont-elles les mêmes pour toutes les entreprises et pour l’ensemble des employé-e-s ?
Oui. Toutes les entreprises et tous les employé-e-s assujettis à la CCT pour les échafaudeurs ont partout les mêmes droits et obligations.
À quelle classe de salaire une personne ayant obtenu une AFP doit-elle être affectée ?
Selon l’art. 13 de la CCT, il faut affecter cette personne à la classe de salaire « B2 ».
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Toutes les questions et réponses ci-dessus concernant la CCT 2025-2029 peuvent également être téléchargées ici au format PDF.
FAQ CCT 2020-2023, valable jusqu'au 31 mars 2025
Vacances, durée du travail et heures de travail
Au-delà de 48 heures par semaine, les heures supplémentaires effectuées doivent être payées avec un supplément de 25 %. Y a-t-il un plafond à la durée hebdomadaire du travail ?
Nous avons embauché un nouveau collaborateur, avec un contrat et une période d’essai. Or après trois jours, il ne vient plus travailler. Au bout de combien de temps faut-il annoncer les employé-e-s à la Fondation RF et au GEBAFONDS, avec le montant de leur salaire ?
Le collaborateur aimerait que ses heures négatives soient déduites de son salaire. Est-ce possible avec son accord ?
Que convient-il de faire des heures négatives en fin d’année, par exemple dans le cas d’un collaborateur qui aurait été embauché dans l’entreprise le 1er novembre ?
Un collaborateur a pris une grande partie de ses vacances jusqu’en mars et il ne lui reste plus que cinq jours de vacances. Il aimerait obtenir deux semaines de vacances supplémentaires pour se faire soigner les dents à l’étranger. Quelles sont ses possibilités ? Utilisation des heures supplémentaires, vacances non payées... ? Et qui peut ou doit approuver sa demande ?
Quels sont les suppléments applicables au personnel temporaire ?
Salaire (minimum), classe de salaire
Formation et perfectionnement professionnels
Annonces et contrôle des manquements
Travail du samedi
CPP, divers
Validité de la CCT
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