Demandes et annonces
Les entreprises d’échafaudages sont responsables des échafaudages dont elles effectuent le montage. Leurs défauts représentent de graves dangers. En conséquence, il faut les réparer et les signaler. Cette mesure aide à identifier les comportements fautifs récurrents des entreprises, à éviter les dangers et à renforcer la branche.
Étapes ultérieures à l’annonce
La CPP Échafaudeurs examine directement les annonces de défauts, ou charge un expert externe d’effectuer de tels contrôles. Ce dernier répartit les annonces entre trois catégories, faisant chacune l’objet d’un traitement spécifique :
Annonce non pertinente
L’affaire est classée.
La Suva en est informée.
Présence de défauts non pertinents
L’expert contrôle le chantier.
Rapport à la CPP et annonce à la Suva.
La CPP statue sur l’amende.
Grave danger
Annonce à la Suva.
Procédure de mise en œuvre.
Annonce de défauts d’un échafaudage
Les entreprises d’échafaudages sont responsables des échafaudages dont elles effectuent le montage. Leurs défauts représentent de graves dangers. En conséquence, il faut les réparer et les signaler. Cette mesure aide à identifier les comportements fautifs récurrents des entreprises, à éviter les dangers et à renforcer la branche.
Étapes ultérieures à l’annonce
La CPP Échafaudeurs examine directement les annonces de défauts, ou charge un expert externe d’effectuer de tels contrôles. Ce dernier répartit les annonces entre trois catégories, faisant chacune l’objet d’un traitement spécifique :
Annonce non pertinente
L’affaire est classée.
La Suva en est informée.
Présence de défauts non pertinents
L’expert contrôle le chantier.
Rapport à la CPP et annonce à la Suva.
La CPP statue sur l’amende.
Grave danger
Annonce à la Suva.
Procédure de mise en œuvre.
